Droit pénal du travail

Présentation de la formation

Intégrer les mécanismes de la responsabilité pénale est un enjeu capital pour tout personnel encadrant. Les infractions commises peuvent être multiples : harcèlement, discrimination, entrave etc. Vous former au cadre légal du droit pénal au travail est essentiel pour détecter puis agir rapidement sur des situations à risque et développer une pratique de prévention plus active sur ces sujets. Se former, et former ses équipes à la responsabilité pénale au travail est un enjeu majeur pour toute entreprise visant l’amélioration de sa politique de prévention des risques professionnels.

Plaquette de la formation

Télécharger la plaquette

Pour qui

Dirigeants, DRH, DAF, Managers

Pour quoi

Connaitre les mécanismes de la responsabilité pénale, cerner la notion d’infraction pénale et prévenir le risque pénal en matière de risque psychosociaux, de santé et de sécurité.

Pré requis

Connaissances en droit du travail, pratiquer une action d’encadrement d’équipe

Nos autres formations

Droit du travail

Organisation des élections du comité social et économique

Connaitre la procédure d’élection du CSE : identifier les organisations syndicales, définir les seuils, rédiger le protocole d’accord préélectoral, réaliser les tours de scrutin

En savoir plus
Droit civil

Droit de l’immobilier

Connaitre les différentes responsabilités et devoirs de l’agent immobilier.

En savoir plus
Droit du travail

Rédiger le règlement intérieur

Connaitre les dispositions du règlement intérieur, sa valeur et son utilisation, identifier le périmètre sur lequel il peut intervenir.

En savoir plus

S'inscrire à une formation

Merci d'effectuer votre demande d'inscription à une formation à l'aide du formulaire suivant.