Droit pénal du travail
Présentation de la formation
Intégrer les mécanismes de la responsabilité pénale est un enjeu capital pour tout personnel encadrant. Les infractions commises peuvent être multiples : harcèlement, discrimination, entrave etc. Vous former au cadre légal du droit pénal au travail est essentiel pour détecter puis agir rapidement sur des situations à risque et développer une pratique de prévention plus active sur ces sujets. Se former, et former ses équipes à la responsabilité pénale au travail est un enjeu majeur pour toute entreprise visant l’amélioration de sa politique de prévention des risques professionnels.
Plaquette de la formation
Télécharger la plaquettePour qui
Dirigeants, DRH, DAF, Managers
Pour quoi
Connaitre les mécanismes de la responsabilité pénale, cerner la notion d’infraction pénale et prévenir le risque pénal en matière de risque psychosociaux, de santé et de sécurité.
Pré requis
Connaissances en droit du travail, pratiquer une action d’encadrement d’équipe
Nos autres formations
Mener une négociation et rédiger un contrat commercial
Maitriser les fondamentaux du droit commercial, négocier et rédiger les clauses essentielles, cas d’inexécution.
Droit du contrat de travail
Connaitre les différents critères du contrat de travail, sa conclusion, sa gestion, sa modification et ses modalités de rupture.
Organisation des élections du comité social et économique
Connaitre la procédure d’élection du CSE : identifier les organisations syndicales, définir les seuils, rédiger le protocole d’accord préélectoral, réaliser les tours de scrutin
S'inscrire à une formation
Merci d'effectuer votre demande d'inscription à une formation à l'aide du formulaire suivant.